Canada

L'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada est connu sous le nom d'Accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) en anglais. Voici les principaux détails de cet accord :

Objectifs de l'AECG

• Faciliter et accroître les échanges commerciaux entre l'UE et le Canada.
• Stimuler la croissance économique et la création d'emplois.
• Promouvoir des normes élevées en matière de droit du travail, de protection de l'environnement, et de développement durable.

Principaux éléments de l'accord

1. Suppression des droits de douane

- L'AECG élimine environ 98 % des droits de douane sur les biens échangés entre l'UE et le Canada. - Cela inclut un large éventail de produits manufacturés, agricoles, et alimentaires.

1. Accès au marché

- Amélioration de l'accès au marché pour les services financiers, les télécommunications, les services professionnels, et les marchés publics. - Les entreprises européennes ont un meilleur accès aux marchés publics canadiens, et vice versa.

1. Reconnaissance mutuelle et réglementation

- Facilite la reconnaissance mutuelle des certifications et des normes techniques pour réduire les obstacles non tarifaires. - Harmonisation partielle des normes pour faciliter l'exportation/importation.

1. Protection de la propriété intellectuelle

- Renforcement de la protection des brevets, marques, droits d'auteur, et indications géographiques. - Reconnaissance des produits traditionnels protégés (ex: fromages européens).

1. Développement durable

- Engagements communs en faveur de normes environnementales élevées. - Promotion des droits du travail conformément aux normes internationales.

1. Mécanismes de règlement des différends

- Mécanismes transparents pour régler les litiges commerciaux. - Suppression ou reforme des tribunaux arbitrales controversés entre investisseurs et États.

1. Facilitation des investissements

- Amélioration des conditions pour les investisseurs des deux parties. - Protection renforcée contre des mesures discriminatoires.

Entrée en vigueur

• L'AECG a été signé en 2016.
• Certaines parties ont été mises en œuvre provisoirement dès 2017, bien que l'accord complet dépende de ratifications nationales dans les États membres de l'UE.

Impact attendu

• Augmentation significative des échanges commerciaux entre l'UE et le Canada.
• Baisse des coûts pour les entreprises et les consommateurs.
• Encouragement à l'innovation et la coopération économique.

Si vous souhaitez des informations plus détaillées ou sur un aspect particulier de l'accord, n'hésitez pas à me le préciser